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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601955_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de séjour du requérant ayant été relancée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602673_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602785_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515619_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de l’intéressé ayant été lancée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515665_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressé bénéficiant d’une attestation de décision favorable

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310131_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis Avocats (Me Termeau), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312034_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312387_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301152_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la demande de l'intéressé ayant fait l'objet d'une décision favorable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303000_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée n'ayant pas communiqué les documents sollicités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301317_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le titre de séjour de l'intéressée

Source officielle
TA

JU2

DTA_2301552_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302064_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 9 mars 2023 pour recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305633_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305704_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué pour le 31 juillet 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305932_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306110_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé ayant été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304668_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été convoqué le 2 juin 2023 en vue du dépôt de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305073_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau (Actis Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en injonction, l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303569_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 9 mai 2023 pour déposer

Source officielle

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