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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100191
23 février 2011
23 février 2011
en janvier 2005 la société Ardennes chicorées devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en paiement de factures relatives à la construction, dans les Ardennes, d'un séchoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207984_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D H épouse B F, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7be75782d5f06f2b8f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 avril 2018, un ancien séchoir à tabac dépendant de sa propriété a été victime d'un incendie. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
matériel est inférieure à la valeur des bâtiments sur les sites susmentionnés ; - l'outillage, en l'espèce le matériel dédié à la collecte, n'est utilisé que vingt jours par an, de même que les séchoirs
Source officielle6ème chambre
DTA_1910408_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête, que les interventions consistant au retrait de l'amiante, sous toutes ses formes, sur les équipements de l'établissement, dont les chaudières et les séchoirs
Source officielle2ème chambre section A
69b91a11cdc6046d47f36040
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les dégâts allégués causés par les époux [G] ' Sur les murs en pierres sèches Les consorts [O], affirment que les époux [G] auraient détruit des murs en pierres sèches qui étaient contigus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
conclu initialement entre Parcub et la société Origami Bègles le 9 avril 2013, ou la cession à son profit de l'amodiation d'une place de stationnement située dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002959_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requérant soutient avoir effectué les réparations de la trappe du sèche-linge qu'il était en mesure de faire, en désobstruant son conduit d'aération à l'aide d'un manche à balai et l'a fixé au moyen
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a05
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a alors cherché à se sécher en ouvrant la porte du four, c'est alors qu'il s'est brûlé, entraînant un arrêt de travail (arrêt encore en cours à ce jour).
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
février 2023, l'huissier de justice constatait notamment plusieurs endroits de la piscine où les joints et les carreaux de carrelage étaient impactés de matière qui s'apparentait à des champignons séchés
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les deux parcelles sont séparées en partie Ouest par un muret de soutènement en pierres sèches d'environ 1 mètre de haut. Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du 5 avril 2021, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10140
3 avril 2019
3 avril 2019
(pièce 4 de la société Shipyard Reimerswaal B.V), mandatée par le propriétaire pour agir en son nom dès lors que c'est elle qui a fait procéder à la mise en cale sèche du navire entre le 9 septembre et
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
travail, qui venait d'effectuer une pré- visite, maintenait que les aptitudes physiques de Monsieur Y... étaient compatibles avec le poste de bobineur qu'il occupait jusqu'alors, à l'exception de la sécherie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301307
30 octobre 2012
30 octobre 2012
le linge, ou par la voilerie de la marine qui occupait le premier étage, pour faire sécher les voiles ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02312
7 décembre 2016
7 décembre 2016
travail et les principes généraux du droit électoral : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par requêtes des 22 septembre 2015 et 9 octobre 2015, le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France (SECI-UNSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01775
15 octobre 2014
15 octobre 2014
l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que le salarié faisait valoir qu'en sus de la lessive, restaient à sa charge d'autres frais liés au fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de mettre fin à l'occupation temporaire des parcelles cadastrées section V n°s191, 141, 136, 143, 160, 192 et 193, 118, 119, 125, 127, 121, 155, 158, 162 et 163, ainsi que d'ordonner à l'entreprise Séché
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301327_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302085_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.
Source officiellePage 57 sur 299