Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400292_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404433_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405058_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300057_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme F épouse A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, et un mémoire du 13 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206619_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 29 septembre 2022 par laquelle il lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai
Source officielleChambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Me Eva MARQUET [Adresse 3] [Localité 2] (75P0531) DEFENDEUR(S) : SAS SAS BAUER BOX [Adresse 4] Représentant légal : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Président, [Adresse 5] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann LE PENVEN Avocat (C1796) et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd742f77035fb0bf7dec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ADWAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELAS PEYRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mademoiselle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca799cdc6046d47e22aa3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellechambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
17 avril 2026
MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
001283 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504801_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403678_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre toutes mesures utiles afin de rétablir l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403679_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre toutes mesures utiles afin de rétablir l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601074_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... représentée par la SCP Thémis Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a délivré à la SCCV Lons Schuman un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
le maire de Lys-Haut-Layon (49) a autorisé la société en nom collectif (SNC) LIDL à réhabiliter et étendre un bâtiment pour l’implantation d’une surface commerciale sur un terrain sis 18 rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503363_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 11 avril 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officiellePage 57 sur 132