Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b871
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARLU ANT’ONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au regard de l'existence d'un motif légitime, il y a donc lieu de délarer la présente action recevable.
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[G] avant les derniers travaux ; une prise de possession du mur de soutènement avant l'achèvement de la voirie au cours de l'année 2003 n'est donc pas démontrée.
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204dad
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601420_20260216
16 février 2026
16 février 2026
directement à sa situation financière ; que le montant à payer, à hauteur de 1 897 euros est disproportionné au regard de sa situation financière ; il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir que la condition d'urgence est présumée et qu'il n'existe pas de doute sérieux pesant sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500069_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il risque une mesure d'éloignement à tout moment et que l'ensemble de ses intérêts privés et familiaux se situent en France ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
1°) de suspendre l'exécution des décisions du 8 juillet 2025, par lesquelles la rectrice de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille D E B aux lycées Claude Monet (13ème arrondissement), Rodin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414911_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officiellePEC sociétés civiles
67856751aaacbea0fe680d3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Son action sera donc déclarée irrecevable. L’instance se poursuit néanmoins à l’égard de Monsieur [F] [T] et de la société CDF.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208118_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle est donc suffisamment motivée. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd9
13 mars 2008
13 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110579
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100082
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de MM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500053_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il fait valoir que la condition d'urgence est présumée et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
(Ille-et-Vilaine), 6°) de la société anonyme Entreprise Robin, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) de la société à responsabilité limitée Nicoll, dont le siège social est ..
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85725
11 mai 2001
11 mai 2001
Z... du fait des désordres survenus dans le pavillon dont ils étaient locataires, - condamne Madame Rosine X... à payer à Monsieur Michel Y..., Madame Clarisse B..., Monsieur Jean Y...
Source officielleRETENTIONS
64c0b8faa67f3dd969e55015
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce moyen ne peut donc pas être accueilli. Aucun autre moyen n'est soulevé.
Source officielleChambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff55
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Mme Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute
Source officiellePage 57 sur 309
LA DOUCEUR ANGEVINE, ROBIN, Jean Jacques
24/10/2023
Voir →
SERRE CHE EN DOUCEURS, PRIORESCHI, Kevin, Robin, Enzo
29/06/2023
Voir →
Douceur d'enfance, ROBIN, Angélique, Jacqueline, DELVALLEE
31/05/2023
Voir →