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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c2
30 juin 2015
30 juin 2015
application des dispositions des articles 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
l'audience du 02 Octobre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa7
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
14 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 13 décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068b
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90690
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
JEAN, Président de chambre faisant fonction de Premier Président en date du 13 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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