Vu les pièces du dossier.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces éléments sont corroborés par les pièces du dossier, notamment des bulletins scolaires, établissant la présence de M C en France depuis septembre 2012. Ainsi, M.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces enregistrées le 23 mai 2025.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 63-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai, 21 juillet 2024 et 1er mars 2026, Mme D...

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère Mme Lacroix, première conseillère.

En 2009, la commune de Labroye a souhaité confier l'exploitation du camping à un tiers.

mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FROMAGERIES HENRI-HUTIN, dont le siège est à Lacroix

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix