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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f91
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be6cdc6046d4780fc01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503071_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la ville de Chalon, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCh.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
19 mai 2026
NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456539.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, par une décision du 9 juillet 2021, ramené la sanction infligée en première instance à un avertissement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Denis X... ... 15100 SOULAGES représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me J. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321265_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 131 heures de cours d'enseignements obligatoires à C B, scolarisé au sein du collège Gérard Philipe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493770.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493783.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par suite, le retrait de huit points consécutif à l'infraction du 9 avril 2022 a eu pour effet de ramener le permis de M. A à un solde nul.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il s'agit de l'évolution négative la plus importante du magasin, ce que démontrent le cumul des ventes par rayon pour l'année 2011 (pièce 52) et le cumul des ventes par rayon pour l'année 2016 (pièce 53
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
L SUD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Caldaniccia 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de
Source officielle1ère Chambre
6705909f1296b51ba2b93f9e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JECIMMO [Adresse 19] [Localité 17] Représentant : Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d’ANGERS S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100565
16 mai 2012
16 mai 2012
Philippe-André et Joseph X... font grief aux arrêts d'avoir déclaré nul le protocole, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions d'appel, MM.
Source officiellePage 57 sur 227