Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dossier de demande est incomplet dès lors que la société pétitionnaire n’a pas sollicité l’avis de tous les propriétaires concernés par le projet, c’est-à-dire tant les avis des propriétaires des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 " Meunier " qui prévoit comme principe d'aménagement, notamment, que " les nouveaux bâtiments s'implanteront dans la profondeur de la parcelle
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[F] [K] [I] [Y] Mutuelle MACIF DE FRANCE (MACIF) SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'espèce, la SCI Yessod 770 a été avisée, dès le 10 janvier 2023, de l'impossibilité que soit exercée une activité de commerce alimentaire de détail sur la parcelle en cause.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304610_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
est pas produit ; - les plans du dossier sont erronés quant à l’implantation du projet par rapport à sa propriété, quant à l’absence de représentation de certaines constructions existantes sur la parcelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
immobilière (SCI) Cours Julien a bénéficié d'un certificat d'urbanisme, délivré par le maire de Saint-Denis d'Oléron le 8 août 2012, déclarant réalisable un projet de construction d'une résidence sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2306027_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La limite opposée à la limite de référence constitue une limite de fond de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pièces du dossier que M. et Mme C, qui ont produit une attestation notariée en date du 28 avril 2014, sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée à proximité immédiate du projet, sur une parcelle
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e43f64f31269862a8b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
30 décembre 1998
René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 assistés de Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109435_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206160_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206737_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308027_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410426_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officiellePage 57 sur 70