A..., représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer

A...a établi un rapport d'expertise judiciaire le 12 septembre 2007, faisant état d'un péril imminent et recommandant à Mme X... de déposer en octobre un permis de construire pour la réhabilitation de

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Monsieur [C] [E] [C] [J] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 8] (COMORES) de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

by Vasile VARTIC and 8 other applications against Moldova and Russia   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   November 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas

Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Financière Antilles-Guyane, de la SCP Nicolaÿ

N° RG 21/17364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQQW [Y] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas

11] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 10] représentés ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

] SARL REVE CONCEPT ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Maître Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Nicolas

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas

de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

DENOMMÉE SCCV ORLY-THIAIS ARPENTS ALOUETTES immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 922 285 044 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maîte Nicolas