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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38a8dcdc6046d47dcf24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à payer à la société F3CB EURL une indemnité de 1.500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens avec distraction profit de la SCP LATOURNERIE MILON

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660d9d6d68a27ab7ee5dd6a4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [B] née le 27 Avril 1981 à [Localité 3] (51), demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Sabine MILON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310402_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301081_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301083_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304805_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209601_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208523_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209236_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201785_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207090_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85817

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

de nationalité Français 1/3 Avenue Jean Rostand Clinique St Lazare 60000 BEUVAIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85819

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

de nationalité Français 1/3 Avenue Jean Rostand Clinique St Lazare 60000 BEUVAIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1e

Appel

19 mars 2004

19 mars 2004

SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BRULLOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame Isabelle Y... 23 rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

02/09739 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine MILON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b934

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux - 59 Quai Claude Bernard BP 147 38217 VIENNE CEDEX Représentée par Me CARTIER-MILLON

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gall, née Bidamant, demeurant ..., 18 / de Mme F..., demeurant ..., 19 / de Mme Lucette XX..., née J..., demeurant 10, place Aristide Briand, 22200 Guingamp, 20 / de Mme Maryvonne V..., née Milon

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Almadies, dont le siège est avenue du Rabot, 06000 Nice, 29 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Baron, dont le siège est 22 avenue Milon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110517_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grand d'Esnon, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

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