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2 323 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501392_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Source officielle

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412069_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Article 5 : La présente décision sera notifiée à MEmad A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Benveniste. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03635_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Cantal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004420504

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Fatma BİRTANE   Kutbettin GEYLANİ   Sadetin GEYLANİ   Hatice GEYLANİ   Muhlise GEYLANİ   Kasım GEYLANİ   Gülşen GEYLANİ   Rasim GEYLANİ   Ekrem GEYLANİ   Meral

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDERESSE La Société Bank Saderat Iran [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 DEFENDERESSE La Caisse des Dépôts et Consignations [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

pour faute grave le 22 septembre 2017 (pièce 31) pour notamment avoir tenu des propos dénigrants, injurieux, méprisants et indécents à l'encontre du chef d'équipe, et du co-coéquipier (pute, t'es une merde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

passages en boutique à [Localité 6] ou vous invectivez les équipes': «'tu n'as pas ta tenue, avertissement'», «'cassez-vous chez Pôle emploi car vous êtes incompétentes'» ou encore «'[Localité 6], ville de merde

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

demain je suis en repos'» Mme [R] «'tu t'en ai pris à moi pour rien ' c'est trop grave là'» Mme [N] «'Ok c'est grave ' téléphone à inspection du travail ' aller [G] ' en tous les cas quelqu'un fout la merde

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db696567

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

responsable hiérarchique comme l'y obligeait pourtant l'artice 12.3 de son contrat de travail ; - d'avoir, le 11 décembre 2019, lors de la remise du courrier de convocation, déclaré : « Quelle société de merde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si Monsieur [S] a pu passer sous silence les agressions verbales dont il a fait l'objet à plusieurs reprises de votre part, « stagiaire de merde », « l'autre enculé de [S]», propos méprisants', réflexions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa3d1bc2605de4b4a6d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] [A], dirigeant de la société Paris Capital au sujet de la publicité d'un mandat : " Puisque tu ne réponds pas, projet de communication à l'équipe si tu ne fais rien ", " En bref c'est la merde et je

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d08

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] s'est énervé, a haussé la voix et a demandé à la salariée de ' dégager', puis ajouté ' qu'il n'avait pas besoin d'une merde comme elle' - selon M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ed9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [T], répondu qu'il en avait «'marre de cette boite de merde'», qu'il allait «'revenir avec une carabine car les patrons méritent de prendre une balle dans la tête'» et qu'il souhaitait mettre une balle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00669

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

plus possible de se rétracter et qu'il lui fallait absolument ce financement ajoutant qu'il avait le sentiment d'être la 5ème roue du carrosse et n'avoir droit à rien ou au minimum, qu'il était dans la merde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

indiqué à votre fils, que vous aviez mandé dans l'intervalle, désignant Monsieur Sylvain B... « c'est lui qui a un problème avec moi, qui m'insulte, ne me respecte pas et me fait faire du travail de merde

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Concernant les psychologues, vous êtes allée plus loin en disant : « Psychologue cela sert à quoi ' C'est un métier de merde ça ! ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10221

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier. J'en ai ras le cul de vous ; - T'es con ou quoi ?

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b45f90c979aae19b191bec

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Je fais des erreurs, en arrivant en France, je suis allé en prison, j'ai merdé. La spip je ne savais pas que j'allais aller en prison, on m'a dit que je devais faire appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

les attestations de deux agents de sécurité présents qu'alors qu'elle venait de tomber de sa chaise, [I] [H] a dénigré sans raison le matériel mis à sa disposition, clamant que c'était du 'matériel de merde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

lignes continues, a été interpellé par une patrouille de police ; qu'alors qu'on lui présentait l'éthylotest, il a proféré des injures ("bande de cons ", "bande de bons à rien ", "vous n'êtes que des merdes

Source officielle