Magendie, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Magendie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside }     PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MALENA

liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT

DBVB-V-B7G-BJPTJ [R], [V] [F] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Muriel MANENT

margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)36 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Goussev and Marenk

PARIS MASSENA [Adresse 6] Chez ATALAND [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #R209 S.A.S.

01196 [P] [S] [X] C/ [G] [O] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Jean-françois ESCOURROU - Me Nelly MAGENDIE

née le 10 Août 1960 à SAINT MAIXENT L'ECOLE (79) demeurant ... 86240 FONTAINE LE COMTE Monsieur Dominique X..., agissant en tant qu'héritier de Monsieur Thierry X...

.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits de REALE MUTUA RCS PARIS No B 398 972 901agissant poursuites et diligences de son représentant

décédé le 26 février 1998 ... 75116 PARIS défaillant Mme Marie Maxence X... ... 75016 PARIS défaillante M. Eugène X...

[F] [X] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi En présence de M. [P] [C], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03249 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Vincent RIVIERRE Me Maxence

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en matière de police des étrangers.

Ce local commercial est donné à bail à la SAS La Table Rouge qui y exploite une activité de restauration sous l'enseigne " Chine Massena ".

André X..., demeurant à Azay-le-Brulé, Saint-Maixent-L'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MANENT, avocat au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.