Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa91cdc6046d4737912e
22 avril 2026
22 avril 2026
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a59e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHS Minute :24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eb7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
vestiaire : 292 Monsieur [L] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Mathieu
Source officiellePPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DOMOFRANCE - RCS BORDEAUX B 458 204 963 - [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [T
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f26
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le Conseil a précisé que «l'avocat de l'étranger peut assister à l'audience dans l'une ou l'autre salle.
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9baf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il s'agit dès lors d'un trouble manifestement illicite qui lui est causé et le juge peut décider d'ordonner le dégagement des parcelles.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c60429
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens, notamment par indices ou présomptions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
[X] de sorte que le juge ne peut ordonner l'expulsion des occupants du bâtiment de ce dernier dont la superficie excède celle de l'empiétement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du point U.3-7-2 de l'article U.3 - 7 de ce règlement dès lors que seules les annexes sont autorisées au-delà de la bande de constructibilité de vingt mètres et que la construction du bâtiment B ne peut
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d4
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] en réparation d'une perte de loyers M. [S] sollicite l'indemnisation de la perte de loyers qu'il subit depuis que M.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'intéressé, qui ne peut s'en prévaloir qu'en formant tierce opposition ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces conditions sont énoncées ainsi : «'L'assureur garantit le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation : *de la perte du chiffre
Source officiellecr
613725bfcd58014677420368
10 novembre 1999
10 novembre 1999
pas acquitté la vignette 1995 (pour 10 d'entre eux) ou le complément de taxe (pour les 10 autres) ; Sur l'erreur de droit : "que Hocine X..., qui est un professionnel des appareils de jeux, ne peut
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Fichet lui objecte que': - que le préjudice ne peut être fixé en équité ou forfaitairement et qu'il ne peut davantage être accordé une réparation supérieure au préjudice réellement subi, -
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
Z..., le GAN et Mme Nicole A... offrent d'indemniser le préjudice corporel de Melle Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 9736, 57 € - frais d'assistance à expertise : 400 € - ITT perte
Source officiellePage 57 sur 597