" - Lot n°72: "LOT NUMERO SOIXANTE-DOUZE Au sous-sol : Une cave porte n° (1)" Ces deux lots sont loués à la société Muller Express exerçant une activité de restaurant sous le nom commercial "[2]

par son expert comptable.

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véhicule était encore chaud lorsque les policiers se sont rendus à son domicile, - le fait qu'un appel téléphonique a été adressé depuis son portable à destination de l'appareil fixe de Monique X..

La marchandise a été confiée par le commissionnaire à un transporteur maritime, la société de droit danois AP Moller, exerçant sous le nom commercial de « compagnie Maersk Line. » 2.

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assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Raymond Geoffroy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Both girls were discharged from the Urus-Martan hospital on 3 March 2000. 50.     Raisa Vakhayeva's son Adlan Vakhayev died on 3 March 2000 in the hospital in Urus-Martan.

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE (Isère) représentée par son maire en exercice, dûment habilité

le résume exactement néanmoins l'expert judiciaire et les maître d'ouvrage eux-mêmes dans l'acte authentique de vente, des défauts de finition, d'équerrage, de réglage de menuiseries, d'humidité en sous-sol

résulte que, compte tenu de la très bonne compacité des terrains de recouvrement, il n'est pas nécessaire de procéder à une consolidation préalable du sous-sol ; qu'en décidant pourtant que le vice affectant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: U 16-26.347 Demandeur: la société Soler Hispania Défendeur: la société Etablissements Coquet et autres Relevé d'office de

JB MARTIN Ayant son siége social [Adresse 6] [Localité 7] N° SIRET : 335 089 215 Prise en la personne du président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me

; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

s'est abstenu de déférer au tribunal administratif le plan d'occupation des sols de la commune de Roquebrune-Cap-Martin sur le fondement duquel a été délivré le permis de construire litigieux, ne revêt