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1 643 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur X... ... 97139

Source officielle

Page 57 sur 83

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

697f44d1cdc6046d47834266

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Y] et Madame [M] [V] ; DISONS que dans le mois suivant la signification de la présente ordonnance, Madame [M] [V] devra restituer les locaux objet du bail, sis Rue Thomas Edison, ZI de Jarry, Baie-Mahault

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légale de ses enfants demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600061_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., écroué le 10 février 2010 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, a été transféré au mois de mars 2025 au centre pénitentiaire de Valence et placé à l’isolement en urgence le 23 juin 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01238

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

décision du 12 février 2019, de mutation dans l'intérêt du service et d'affectation au sein de l'agence entreprise Caraïbes sur le poste de business developper Pro/PME sur le site d'Orange garden à Baie-Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7d

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

LILLE Représentée par Me René DESPIEGHELAERE (avocat au barreau de LILLE) & Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) (Avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Aline Z... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c717

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne Paulin A... ... 97116 POINTE NOIRE Monsieur Hollandais Victor A... ... 95170 DEUIL LA BARRE Madame Flora Grégoire A... épouse E... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb58

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

grief à Monsieur Raymond X... d'avoir déplacé une borne délimitant la partie nord entre les parcelles AT 527 et AT 99, et d'avoir construit un mur empiétant sur le terrain cadastré AT 528, les consorts Marsaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Jarry 97122 BAIE- MAHAULT représentée par Me CANDELON- BERRUETA (T. 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SOCIETE ESSO ANTILLES GUYANE Place d'Armes 97285 LAMENTIN représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea55

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Alex Y... dûment muni d'un pouvoir INTIMÉE AIR ANTILLES EXPRESS Houelbourg Sud ZI de Jarry Imm Technopolis 17 lot AGAT 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 10) avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

APPELANT Monsieur Didier X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL GTM GUADELOUPE sis lotissement Vince

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

I ; Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b1

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Comparant en personne Assisté de Maître Josselin TROUPE (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS GUADELOUPE MOBILIER Immeuble CONFORAMA La Jaille-Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b49

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES HANDICAPS INFANTILES LOURDS (AGHIL) Centre médical les Acacias-La Digue Belcourt 97122 BAIE MAHAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934af

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b5

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

demandait à Mme Z... de procéder au remboursement de ses frais selon la procédure mise en place, cette dernière lui répondait : " d'aller faire le trottoire si elle n'avait pas d'euro pour aller à Baie-Mahault

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE GUADELOUPE venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE ANTILLES GUYANE 28 rue de l'Insdustrie ZI de Jarry 97197 JARRY BAIE-MAHAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e8

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

numéro 2015/ 001219 du 17/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL SOCIETE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE 42, Rue de la Chapelle-Jarry 97112 BAIE-MAHAULT

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE Madame Annick Adèle X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour représentant

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