en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu agitée; que la marée

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009) que suivant bail du 8 novembre 1988, Joseph X... et son épouse Marie-Louise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 11-24. 217 et G 11-27. 306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... est décédé

-Cours March-Duhamel, notaire, Aux motifs que « le jugement en ce qu'il a retenu que preuve n'était pas faite de ce que les colotis avaient entendu contractualiser entre eux le règlement du lotissement

Curie-BP 2002 91007 EVRY CEDEX représentée par Maître Jérôme MESSANT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Marc

sous le n. 3809 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme "Louis X... et compagnie", société anonyme dont le siège est route nationale n. 6, près Pont Royal à Chamousset

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

à la loi.

de Louis B..., dit Edgard A..., une obligation d'entretien et de logement de son frère Guillaume, dit Louis A..., handicapé physique ; que Louis Pierre A... s'est également obligé, en conséquence de ces

Joseph, Louis ZA..., demeurant ..., appartement 224, Saint-Genis-les-Ollières, 69290 Craponne, 11°/ de Mme Marie-José XD..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 225, ..., 12°/ de Mme Myriam

, avocat de Mme T..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Ycap Partners , l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis BC..., demeurant ..., 139°/ de M. Raymond BC..., demeurant ..., 140°/ de M. René BD..., demeurant ..., 141°/ de M.

d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars

Selon conclusions déposées et notifiées le 10 mars 2026, la SCP J.P Louis & A.

premier moyen du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2000), qu'ayant obtenu une autorisation de lotir

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Jean-François Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant lotissement du Port d'Alon, n° ...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mekapharm, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société B... ; Sur le rapport de Mme