Ce jugement a été intégralement confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 17 décembre 2015, et signifié à partie le 14 janvier 2016. 4.

[G] [C], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 22-17.908 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige

administratif de Montpellier, statuant en référé rejetant sa demande tendant à ce que lui soient communiquées les décisions relatives à l'affectation de son fils dans le collège d'enseignement supérieur de Limoux

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, abus de biens sociaux, banqueroute

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

d'un montant de 16 000 euros, la cause et les parties étant remises sur ce point dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt et l'affaire renvoyée pour être fait droit devant la cour d'appel de Limoges

devant le tribunal d'Agen, par acte du 31 mai 2019, une procédure en référé provision, en définitive soumise au Tribunal judiciaire de Libourne - avait, le 18 juin 2019, saisi le tribunal judiciaire de Limoges

Représentée par Maître FISHER, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR Monsieur [U] [E] né le 14 Mars 1970 à NARBONNE (11100), demeurant 25 Route de Castelnaudary - B22 Lieu-Dit Terralbe - 11300 LIMOUX

Y..., professeur à l'institut Saint-Joseph de Limoux (Aude), établissement d'enseignement agricole privé sous contrat, a demandé son inscription sur la liste électorale prud'homale de Limoux ; Attendu

A... et fils ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Gisèle Z... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [M] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du directeur général des Impôts, domicilié au

bailleur en raison de la nonconformité du bâtiment, ce dernier refusant de réaliser les travaux nécessaires, une instance étant actuellement en cours devant le tribunal des activités économiques de Limoges

modification de l'acceptation qui aurait eu lieu par acte séparé, devra être faite aux bureaux des hypothèques dans l'arrondissement desquels les biens sont situés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Bertrand X..., domicilié [...]                                               , 2°/ Mme Marie-Louise X..., domiciliée [...]               , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges

pourvoi formé par la société Compagnie des villas et demeures de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges