Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 411 résultats pour « Letizia MONNET-PLACIDI CENTRE »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 3
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
Article 1
La nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est annexée au présent arrêté.
Article 4
Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.
Article 9
La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.
Article B.-I
Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1
Article 1
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé auprès du ministre chargé de la santé.
Article 4
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Normandie sont dissous à compter du 1er janvier 2019.
Article 5
La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
Article R114-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
Article Annexe 2
Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale
Article R851-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 00
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane :
Article R851-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 58
Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :
Article D4111-13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de gestion, avec le concours du Conseil national de l'ordre des médecins.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Article 6
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2026.
Article R212-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article D256-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69
Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs.
Article L2121-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43
Les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal.
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
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