Article R114-41 · Code du sport — CodexAI
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R114-41
Article R114-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
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