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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6079432a9ba5988459c4140f
19 décembre 1973
19 décembre 1973
QU'IL Y AIT LIEU DE SE PRONONCER SUR LES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES DU MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 4 NOVEMBRE 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00848
30 avril 2014
30 avril 2014
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 11 avril 2012, ayant infirmé un jugement rendu le 15 avril 2010 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
01414 - N° AFFAIRE : [V] [F] C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
11 mai 2022
VIGNAU-LAMETTE INTIMEES Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da76
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET ROUSSEAU.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da7f
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM COUTARD ET DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : 24 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 380, P 284.
Source officielle1ère Chambre Civile
66ff0730172da17169ed808f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEA ET TOM, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°852 310 986, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis SCP LAGET et BLANC, commissaires de Justice associés
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005810
12 mars 2007
12 mars 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828510
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372680cd58014677426112
16 janvier 2002
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JP Ladet (Station ELF), société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467875.20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463761.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108226_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
God's Power C, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours en vue d'une offre d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504760_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le Département du Var a lancé le 4 février 2025 un marché à procédure adaptée portant sur une prestation de maîtrise d'œuvre afin de procéder à l’aménagement de l’espace naturel sensible du Layet sur la
Source officielle6ème chambre
DTA_2406932_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, rapporteur ; - et les observations de Me Layet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001880_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré au greffe le 14 juillet 2021, la commune de Castellar, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Layet, conclut au rejet de la requête et demande, en
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52402
4 février 1997
4 février 1997
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 57 sur 247