D... procédait au même type de transaction avec sa propre carte, toujours au profit de la société Formatick et ce dans le même laps de temps, pour un montant total de 1 880 000 F CFP, gonflant anormalement

perdre de vue l'homme tombé à la mer pour avertir le Crossmed et qu'en l'état de cette argumentation, la chambre de l'instruction ne pouvait, comme elle l'a fait, sans s'expliquer spécialement sur le laps

l'instruction de la cour d'appel, qui s'est fondée sur des faits qui soit ne caractérisaient nullement le dessein de Jean-Louis X... d'attenter à la vie de son épouse, soit ont eu lieu dans le même laps

répréhensible; qu'il ne peut être objecté que ce dernier ou les salariés concernés auraient pu solliciter un référé d'heure à heure devant le président du tribunal de grande instance de Millau compte tenu du laps

X... en un laps de temps restreint avec la tentative de prélèvement d'une somme de 500 000 francs le 24 septembre 1996 constitue le grave préjudice envisagé par l'article 313-4 du Code pénal, certains

valoir en premier lieu que la qualification des faits est erronée, la victime n'étant pas atteinte d'une incapacité permanente, sa vue s'étant seulement fortement abaissée et une nouvelle intervention au laser

première procédure initiée en 1987; mais les époux avaient, après, repris la vie commune; qu'Amel était entendue par la brigade des mineurs; qu'elle expliquait que son père commençait par lui laver

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures

méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 27 pages, et compte tenu du laps

mauvaise exécution du calorifugeage, défaut de peinture de protection et défaut de fixation des canalisations), ainsi que les désordres concernant la plomberie (refoulements des lavabos et machines à laver

l'analyse toxicologique n'a d'ailleurs pas confirmée- ; que les médecins légistes qui ont procédé à l'autopsie du corps de Franck Z... le 12 juillet 1983, soit plus de quatre mois après le décès -ce long laps

l'administrateur dans la gestion de l'entreprise ; que la cour d'appel n'a pas recherché comme elle y était invitée si le transfert de la somme de 400 000 francs, effectué en juin 1992 à partir d'un compte Laks

l'agrainée, pratique prohibée visée dans le texte précité et telle qu'explicitée dans la circulaire citée par les prévenus ; que l'argument relatif au fait que ce mode de chasse est un usage courant sur le lac

de la Convention européenne des droits de l'homme, 167 et 595 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises n'a pas fait droit à la demande de nullité du rapport d'expertise du docteur Lay

multiples présentées par l'intéressé ; attendu que les objections de la partie civile sont réduites à néant par les experts (cote D86) qui précisent d'une part, que le fait qu'Henri Y... soit resté un laps

manoeuvres frauduleuses destinées à faire remettre les fonds qui n'étaient pas dus et que, par conséquent, le délit d'escroquerie est caractérisé de ce chef ; qu'il en est de même de la note de frais de Laure

dommages-intérêts à allouer à la partie civile afin de réparer le dommage résultant directement de l'infraction ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, la prévenue expliquait qu'eu égard au faible laps

a violé l'article 33 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 ; 4°/ que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps