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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206569_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300702_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200425_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109069_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200547_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008164_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Larue, premier conseiller, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102970_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Laso, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400772_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laso, président, M. Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, G. Naud Le président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400159_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303713_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307753_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC006009015
17 mai 2023
17 mai 2023
By a letter dated 14 December 2022, sent by registered post, the applicant company was requested to inform the Court of any important factual developments since its last correspondence with the Court.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300041_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:42
18 janvier 2006
18 janvier 2006
#Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Toutefois, le CCTP du lot n°4 n'a jamais inclus la pose d'une lasure et la société CMBA a attiré l'attention du maître d'œuvre sur la nécessité de prévoir très rapidement cette lasure.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430
21 juin 2016
21 juin 2016
N... a déclaré qu'il pouvait les aider à blanchir des fonds, et qu'il pouvait spécifiquement recevoir des espèces dans des villes américaines, comme Houston, Atlanta et Las Vegas ; que l'UC et CS2 avisèrent
Source officiellePage 57 sur 964