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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60410

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.419 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mary-Laure

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61453

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles Laur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes d'orientation et de programmes signalétiques, sous l'enseigne ID-LAB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

de chacun comme suit : Laure B... le soin aux animaux, le suivi des cultures, la comptabilité et la gestion courante, Chantal X... le suivi financier ; Que le règlement intérieur prévoit : Article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300540

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Jérôme Y... et Mme Marie Laure Y... n'invoquent aucune non-conformité au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016d

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a4cdc6046d47d11030

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4S ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02549 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2W ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f790cdc6046d4706b5bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Madame [

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132aa

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

de sa qualité d'employeur de l'auteur de l'accident de la circulation subi par Mme Y..., la société Sécurité industrielle a été assistée par le conseil désigné par la société GAN assurances IARD, Me Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaf3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPELANT Monsieur [L] [R] né le 17 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [8] de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître CAPRINI Laure, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.

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CA

ETRANGERS

63119de56f0d304f138e5fdc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline LABRO

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