Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60410
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.419 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud et autre Ordonnance : 60410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maintenance électricité instrument NC (MEINC), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nouméa, domicilié en son parquet général, [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [L] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60410
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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