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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494925.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'opérateur France Travail ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC003364602
7 février 2006
7 février 2006
The third applicant, Mrs Janina Kirkauskienė, was born in 1922. The fourth applicant, Mrs Ona Plukienė, was born in 1916. The fifth applicant, Mrs Bronė Savickienė, was born in 1913.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493583.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. R et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474133.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme B, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Charbonnières-les-Bains
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488191.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488349.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du GAEC W et de M. W ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme D et autres et au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Marseille
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Groupe français pour la formation professionnelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493586.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Closaf ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association nationale des patients atteints de cancers de l'œil ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473903.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle social
69f0fa07cdc6046d47e1080b
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105dbbf9fd47c90a13866
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat plaidant La SAS Maçonnerie Carrelages Transformation (MCT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane Janicki
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12952 du 04/01/2011 accordée par
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/002 Rôle N° RG 23/15884 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWB [C] [R] C/ [P] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officielle10ème chambre
DTA_2304636_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212279_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
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