judiciaire de l'État à la somme de 20 923,27 euros, la cour d'appel a énoncé que le solde de la pension militaire d'invalidité versée par l'Agent judiciaire de l'État après imputation sur les pertes de gains

W..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 21 janvier 2015 par le juge de proximité du tribunal d'instance de Niort, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances

incendie accidents (société Gan) ont assigné la société Sodex en réparation du préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sodex et M.

GENERALI IARD GAN ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Mme [R] subit ainsi une perte de gains professionnels futurs, mais également un préjudice de retraite qu'il convient d'indemniser en distinguant les périodes suivantes : - sur la perte de gains professionnels

professionnels actuels et 233 946,05 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.

manqué du fait de son inexécution ; qu'en l'espèce, la société Bogast bois sollicitait tant l'indemnisation du manque à gagner eu égard au moindre prix de revente en sauvetage, que l'indemnisation des

En l'espèce, la SA MONTAIGNE DIRECT démontre, en effet, la réalité du gain et du versement du prix.

et 1992 en application des articles L. 242-7 et L. 412-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu que la société Prestosid et la société GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Ligue nationale de football, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Le Gan

passager transporté, a fait assigner, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, devant le tribunal de grande instance, le propriétaire du véhicule qui avait été volé, et son assureur, la société Gan

CERTIFICAT DE COURSE AU GAIN 2 seules clientes Madame [E] Madame [K] sont en possession du numéro AG 542.593 En course pour le gain d'une somme maximale de 30 000 euros A PARTAGER A DEUX

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la société GAN branche fluviale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

U... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, et ses parents civilement responsables, dont sa mère Mme I..., assurée par la société Gan assurances (le GAN) au titre d'un contrat

vingt ans, comprenant l'engagement de verser une prime annuelle de 20 000 francs ; que, faute d'avoir répondu au second appel de prime du mois de mars 1993, les consorts X... se sont vu notifier par le GAN