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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Le Vigilant sécurité privée, à Grand Paris Aménagement, à la Société Frégate sécurité privée et à la société SFPE.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908b

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200015

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution d'un montant de 11 327,68 euros en vertu d'un jugement du 9 décembre 2002, au préjudice du syndicat des copropriétaires de la résidence La Frégate (le syndicat

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7135

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Claude X..., demeurant immeuble "La Frégate", boulevard de la Côte de Beauté à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205349_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006907_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2020 et le 12 mars 2021, Mme E C épouse D, représentée par Me Fréret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103065_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103080_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101938_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102091_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Castel et Fromaget

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:272

CJUE

4 juillet 1996

4 juillet 1996

. # Den fælles markedsordning for frugt og grøntsager - Beskyttelsesforanstaltninger - Surkirsebær. # Sag C-64/95.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007776100

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

1986 par lesquels le commissaire de la République des Hauts-de-Seine a d'une part approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté dite "Front

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

R1CHARD DUCROS, était Directeur de la SAS CASTEL ET FROMAGET ALUMINIUM, filiale du Groupe FAYAT. Que sur ce contrat à en tête Ets J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102346_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, le CNED, représentée par l'AARPI Fréget Glaser et Associés, conclut au

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90633

Cassation

13 octobre 2017

13 octobre 2017

information portait sur les implications, notamment pour la DCN-I, des procédures contentieuses et des poursuites pénales résultant du versement de commissions occultes lors de la vente, en 1991, de frégates

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [S] né le 12 Juillet 1993 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301258

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Municipal de la commune du François du 5 avril 1982, le Maire de la Commune a sollicité de l'Etat la cession de diverses parcelles de la zone des 50 pas géométriques situées au François, lieux-dits Frégate-Est

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS 844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fdc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Sarah HAFEJEE, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302838_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Frézet, conseiller, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle