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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462993.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : L'association France nature environnement Bourgogne Franche-Comté, l'association Ligue pour la protection des oiseaux - France et l'association Commission de protection des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501380_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e8
17 octobre 1996
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Festival international de musique de Besançon et de Franche-Comté,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301641_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B forme une opposition à la contrainte, d'un montant de 23 127,46 euros, qui lui a été délivrée par le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300837_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201225_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, l'arrêté prévoit expressément que l'évaluation des charges nettes transférées à la région Bourgogne-Franche-Comté sera actualisée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302280_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'agence des services et de paiement de Bourgogne Franche-Comté lui réclame un trop-perçu d'un montant de 423,11 euros
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301705_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200828_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL French Riviera Construction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : En ce qui concerne le retard de prise en charge : 2.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d677
8 février 2001
8 février 2001
société SPRG, devenue société MP Sécurité, entreprise de protection et de surveillance, a utilisé, pour des missions entrant dans son objet social, des sportifs mis à sa disposition par la ligue de Franche-Comté
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028217624
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Article 2 : Les conclusions de l'agence régionale de santé de Franche-Comté présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00643
30 juin 2009
30 juin 2009
Y..., sur un compte ouvert dans les livres du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la caisse) ; qu'à la suite du rejet de ce chèque, M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007957485
29 décembre 1997
29 décembre 1997
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1993 et 27 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE FRANCHE-COMTE
Source officielle1ère Chambre
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
18 août 2022
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 352 483 341
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La décision du 25 février 2020 de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté est annulée.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- sur les demandes reconventionnelles de la SARL Immeubles en Franche-Comté : En l'espèce, la SARL Immeubles en Franche-Comté sollicite la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Lakhdar A..., la SARL Café Hôtel de Franche-Comté et les consorts X... aux dépens. M.
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece03
17 novembre 1987
17 novembre 1987
demeurant ... chez Monsieur Z..., L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque Populaire de Franche-Comté
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