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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE
Source officielleProcédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE
Source officielleProcédures Collectives
69c53287cdc6046d4709b3ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e932c63cd64a75c454b6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
22 avril 2024
Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb3
26 mars 2003
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 septembre 2001 le syndicat Union Sud RATP a désigné MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. C..., les éléments recueillis de sa vie privée et familiale en France et dans son pays d’origine.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306235_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il déclare être entré en France le 30 juin 2001. Le 4 janvier 2022, il a présenté une demande de titre de séjour en application de l'article 6-1° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NICOMAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500460_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant érythréen né le 21 mai 1996 à Assab, est entré en France en 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307533_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406800_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français. (). ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ».
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
Le Mee (pièces D1, D2) ; que le n° 01.47.55.67.35, attribué par France Telecom à la SARL HCD 2, était précédemment attribué à I... E..., ...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308196_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A a déposé, le 17 octobre 2023, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français via la plateforme Administration Numérique pour les Étrangers en France " ANEF " comme le prévoient
Source officielleTrib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officiellePage 57 sur 989
MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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CAPOCASA, Mathieu, Franck, Joseph
20/03/2026
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Etablissements MATHIEU Franck
13/02/2026
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