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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a ajouté que la société Amaritex ne justifiait pas de son préjudice alors que la facture produite était pro forma, qu'aucun paiement n'était démontré et que l'expertise n'était pas contradictoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006963_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
contesté méconnaît l'arrêté du 1er juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau du forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144982
20 mai 2014
20 mai 2014
les autorisations nécessaires, le forage des puits était illégal et il invitait la CTE n o 2 à y mettre fin.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54783
3 mars 1965
3 mars 1965
PAR LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DISPOSITIONS DU DROIT COMMUN QUI REGISSENT LES RAPPORTS ENTRE LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES FORGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes Marey-sur-Tille et Cussey-les-Forges
Source officielle4ème chambre
DTA_2308835_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire du Perray-en-Yvelines a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur le changement de destination d’une forge
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007809257
14 octobre 1992
14 octobre 1992
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, rejetant son recours hiérarchique dirigé contre ladite décision du 17 novembre 1988, et a, d'autre part, à la demande de la société Forges
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel la maire de la commune de Forges-les-Eaux a accordé à la SARL RJP un permis d’aménager n°PA076 276 25 0 0001 pour la création d’un lotissement de
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18d3
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette Gisèle C..., veuve de Monsieur Aldric B..., demeurant ... à "La Forge" Turretot (Seine-Maritime
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b12
3 juillet 1990
3 juillet 1990
pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société métallurgique de la Meuse dont le siège social est à Stenay (Meuse), 2°/ de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle caisse des forges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une décision du 16 janvier 2015, la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées l'a autorisée à transférer son officine dans un local situé au n° 6 de l'avenue des Forges
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
Elle soutient que les deux sinistres survenus à quelques minutes d'intervalle sur deux sites distants de 2000 mètres ont été causés par les travaux de forage qui ont nécessité des réparations urgentes
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appelant expose qu'en octobre 2017, il va constater que le débit du forage situé sur la parcelle [Cadastre 2] connaît une forte baisse et va demander au propriétaire du fonds dominant de faire un usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] a adressé à la société de ventes volontaires, toujours le même jour, le courriel suivant : 'Ce n'est pas ce document que nous attendions, mais une facture pro forma.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002352994
15 mai 1996
15 mai 1996
Le 28 juin 1971, la requérante forma un nouveau recours ("D") contre cette décision devant le tribunal administratif régional.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7e1
28 avril 1970
28 avril 1970
EN PAYEMENT QUE POUR OBTENIR INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE ; ALORS D'UNE PART QUE LE FAUX DOCUMENTAIRE CONSISTE EN UNE ALTERATION DE LA VERITE INSEREE DANS UN DOCUMENT, ET QUE LE FAIT DE FORGER
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da05
11 janvier 1966
11 janvier 1966
A, LE 14 AOUT 1961, EMIS A FORGES-LES-EAUX, CINQ CHEQUES D'UN MONTANT RESPECTIF DE 3000, 3000, 4000, 5000 ET 7000 FRANCS TIRES SUR UNE AGENCE DU CREDIT LYONNAIS A PARIS, SUR UN COMPTE QU'IL SAVAIT DEPOURVU
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ee0
16 juin 1971
16 juin 1971
ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, SOIT SUR L'INITIATIVE DE LA CAISSE PRIMAIRE OU DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FORGES
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502882_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune d’Auvillers-les-Forges de prendre en charge la réalisation de travaux sur le chemin rural situé à la « Ruelle des Ministres » et dans la cour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, du Creusot, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges
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