lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition

[V] EXPERTISE CONSULTING [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie TARTUFFO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] né le 02 Mai

de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310, avocat plaidant substitué par Me Doréa BACHA de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0310

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Il ressort des échanges de courriels et de courriers qu'à la date du 13 mai 2014, la société GMR reconnaissait qu'elle devait encore poser du papier peint, terminer la peinture et poser des grilles de

Par courrier du 4 mars 2019, la société Nacc a réclamé à Mme [C] le paiement des sommes lui incombant, pour un montant de 83 425,98 euros. La demande est restée sans effet.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.

■ N° RG 24/51325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YI N° : 14-CB Assignation du : 13 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

Aucun élément ne permet d'affirmer que ces diligences sont vouées à l'échec.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente M.

- Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00147.

[O] [W] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES

Par jugement en date du 18 mai 2015, cette juridiction a condamné le Gie Agpm Gestion à payer à M.

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

- Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/22.

Toutefois le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 ne prévoit pas de document de cette nature.

MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-anne VIELFAURE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE