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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300632_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301000_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2301000 / 12-PE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301127_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301199_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214411_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215541_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215940_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216829_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218227_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218264_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219941_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304684_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304972_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2304972/12-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305070_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2305070/12-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305346_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2305346/12-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305881_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306263_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2306263/12-3
Source officiellePage 57 sur 364