#Jorge Sales Sinués y Youssouf Drame Ba contra Caixabank, S.A,, y Catalunya Caixa, S.A. (Catalunya Banc, S.A.).

Le soir du drame, ce dernier était accompagné de son frère, George L., agent de police n’étant pas de service ce soir là. George L. quitta les lieux avec son frère et l’emmena à son domicile.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Drahy, représentant M.

de l'information judiciaire ouverte sous le numéro de parquet 11005008282 ; que dès lors, leur restitution ne saurait être ordonnée ; que le 12 janvier 2011, une oeuvre de Degas intitulée "Etude de draperie

l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'interdire tout déversement d'eaux usées ou polluées chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS

The Conseil d’Etat eventually ruled that all married service personnel, irrespective of gender, could draw the military allowance at the “head of family” rate but that where both spouses were members of

LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...

C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le : à : Monsieur Mikhal X...

requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C E D demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES

an adverse inference under section 34(2), he must specifically direct the jury not to draw any inference.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Azur Invest, Sur immo et Les Cyprès, représenté par Me Dray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

[T] [L] et Mme [I] [M] ont acquis auprès de la SAS GGL Groupe un terrain à bâtir constituant la parcelle n°160 de la ZAC de la Draye à [Localité 2], aujourd'hui cadastrée section [Cadastre 6], d'une superficie

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui communiquer des documents et informations relatifs aux activités des " carriers " dans le lit du Drac

' existait bien antérieurement au sac « [N] », de sorte que les appelantes ne sauraient valablement se l'approprier ni même revendiquer un quelconque monopole sur le genre que constituent les 'sacs drapés

Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet, à Gueret (Creuse), 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.