Chevreau, Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

SA CRÉDIT LYONNAIS la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel au profit de Maître DELCAIRE

La SELARL « CABINET DENTAIRE DES PLAINES DR [L] » aux termes de ses dernières écritures soutenues oralement à l’audience demande au tribunal de : -déclarer recevable l’opposition formée le 26 avril 2024

Le centre médical et dentaire du Château (CMDC 51), situé 51 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, est géré par l'association centre médical et dentaire du Château (CMDC).

La profession de praticien de l'art dentaire repose sur la formation dentaire visée à l'article 34 et constitue une profession spécifique et distincte de celle de médecin, qu'il soit ou non spécialisé.

; elle était promu assistante dentaire qualifiée coordinatrice par avenant du 1er juin 2008 et sa rémunération moyenne mensuelle brute était de 2.039,32 euros.

Z..., chef du service de la gestion à l'époque des faits, a déclaré qu'il avait lui-même apposé la signature litigieuse sur le dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant

constatée par le médecin du travail qui la déclare inapte définitivement au poste d'assistante dentaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association Montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire

Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 2°/ au Centre dentaire

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE DELAIRE SDEL

Par jugement du 31 août 2022, le juge estima que le requérant devait recevoir des soins dentaires, consistant notamment dans des prothèses dentaires.

UN LOCAL SIS A CAUDERON "POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DE PROTHESE DENTAIRE ", ET A USAGE D'HABITATION, ETANT EXPRESSEMENT STIPULE QUE LE PRENEUR NE POURRAIT CHANGER

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art dentaire, société à responsabilité limitée, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur [P] [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n°

A 10h17, elle a avisé Madame [F] [G] que deux des assistantes dentaires ne seraient pas disponibles et qu'elle allait solliciter l'assistante dentaire du Dr [O].

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Européenne SEA fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001) d'avoir déclaré