CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 421 résultats pour « Cosmidis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : SASU CONTENTIA FRANCE (Mandataire) DÉFENDEURS Madame [O] [G] Chez Mme [W] [Adresse 1

Source officielle

Page 57 sur 122

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a22

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

prendrait donc fin le 31 août 1991 et leur demandait de libérer les locaux qu'ils occupaient dans la Clinique ; que l'arrêt attaqué (Bastia, 8 décembre 1994) a condamné les consorts X... et la Clinique Comiti

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eced

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre civile commerciale), au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90701

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... ... 86000 POITIERS assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante Société COFIDIS 28971001425414, 28926001273768 Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [A] [M]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300588

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

la société Manpower France (la société Manpower) a, d'une part, pris à bail un local commercial appartenant à la société Traviata avec paiement d'un pas-de-porte et, d'autre part, cédé à la société Corfidi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa3

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

C/ CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, CREATIS CHEZ SYNERGIE Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Le trente Janvier deux mille

Source officielle
CA

2ème Chambre

62721980228a02057de6768f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Madame [S] conclut à l'absence de soulte due à son ex-époux et demande qu'il lui soit donné acte de son accord pour régler le solde des crédits COFIDIS et PROVISIO.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 02 Juin 1953 à ELBEUF (76500) 100 rue du Docteur Gallouen 76520 LES ANTHIEUX PORT ST OUEN Comparant INTIMÉES : Société COFIDIS

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115b10164e0c4cc3ab8e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Tenu aux dépens, [N] [X] doit également être condamné, en application de l’article 700 du même code, à payer la somme de 300 € à la société COFIDIS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110741

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Cofidis, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

réglées depuis le divorce au titre de remboursements de prêts, soit 5008 €, et des sommes restant dues ; que le Tribunal lui a donné raison en ce qui concerne trois prêts, contractés auprès des sociétés COFIDIS

Source officielle
TJ

JCP

69a2f79ccdc6046d470ab11e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00986 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHU [V] [H] C/ Société FLOA, Société MACSF FINANCEMENT, Société LINK FINANCIAL, Société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110305

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100330

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Z] [N], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca8bb2c32d969d352a9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cofidis Representee par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualites audit siege social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210645

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Tahar Y... aux sociétés de crédit Cofidis et Lyonnaise de banque, lesquelles n'ont pas été menées à leur terme.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd2d911c52ae967456331b

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

APPELANTE SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Venant aux droits de la S.A COFIDIS, dont le siège social est situé [...] D'ASQ, demeurant [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110450

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

formé le pourvoi n° E 19-23.908 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle