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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
69a9053dcdc6046d478d14bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON - 57 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 13 octobre 2025 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4ba
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 après prorogation du délibéré initialement fixé au 29 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nadia Cordier
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[E] [T] [M], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319968
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent CORDIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502559_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Cormier en application des dispositions des articles L. 555-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2503333_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2506600_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les observations de Me Bertaux, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 22 octobre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312072_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304227_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304338_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307619_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune de Saint-Mandé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Combier, rapporteur et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300296_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505276_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. G...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier a été entendu au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 à 10 heures 30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleJAF1
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22 mai 2026
22 mai 2026
chez Mme [O] [D], [Adresse 2] non comparant, ni représenté, DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleJAF1
6a18a622cdc6046d474956f8
22 mai 2026
22 mai 2026
mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier
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