; alors, d'autre part, qu'en violation du même texte, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, retenir ce dernier fait (conformité à la commande), après avoir affirmé que l'intention des parties

X... ou à des clients de la société Reico, sans constater que ces livraisons faisaient suite à des commandes prises par M.

payer la somme réclamée par la société Fixam, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité du syndic ne peut être retenue que s'il est démontré qu'il a apposé son visa sur les bons de commande

domicile chez le notaire "pour l'exécution des présentes et de leurs suites", une clause résolutoire de plein droit à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de la rente, un mois après commandement

X... a passé un contrat dit "préliminaire de réservation" avec la société Histoire d'eau enseigne Niagara pour l'implantation d'un centre de lavage de véhicules automobiles; qu'un bon de commande a été

de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le défaut de conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon de commande

ou le bon de livraison, s'il n'appartenait pas à celle-ci, sitôt la livraison, de vérifier l'adéquation entre la quantité de marchandise commandée et celle livrée, la cour d'appel n'a pas donné de base

y était invitée par la société FNC, si la créance de la société Quattro n'était pas uniquement fondée sur des factures établies par cette dernière, sans que soient produits aux débats des bons de commande

notification du licenciement ; qu'après avoir constaté que dans les lettres de licenciement du 13 mai 1998, la société Nouvelle des tricotages du Bassigny faisait état d'une réduction de 53 % des commandes

Le 4 juillet 2018, l'association Ombrosa a fait signifier à Mme [U] un commandement de payer à fin de saisie-vente.

d'appel disant régulier le commandement. 3.

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

Dans l'affirmative comme dans la négative : La créance du poursuivant visée à l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution s'entend-elle : - seulement de celle visée au commandement

comme telle réputée non écrite, le juge de l'exécution doit-il mentionner la créance du poursuivant pour les seules échéances du prêt échues et non payées spécifiquement visées et liquidées dans le commandement

de payer du 19 décembre 2011 ; que, le 28 décembre 2011, la SCI et M. et Mme [P]-[S] ont assigné la banque devant le juge de l'exécution en nullité de ce commandement de payer ; que le juge de l&

société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel : « offre de prix, devis excel, commandes

A B, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 12 novembre 2024 en tant que le directeur du service des retraites de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Colmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions.