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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504992_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
CHERRIER La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 30 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Gisèle X... 674, bout de la Ville 76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed679
13 octobre 1987
13 octobre 1987
avait, par lettre du 9 novembre 1981, demandé aux Assurances Générales de France (A.G.F.) l'établissement d'une police pour le compte de la société Feudor pour le transport des Avenières à Santiago du Chili
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7af
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Ahmed X..., demeurant Chettia D/3 n° 273, 02170 Ech-Cheliff (Algérie), en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302688_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302892_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302893_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302895_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303046_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301874_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303357_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304170_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304179_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305020_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305288_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305849_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307498_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER 2307498
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officiellePage 57 sur 309