TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2025 et 14 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Alexopoulos, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Lot sur sa demande de titre de séjour déposée 15 mars 2024. 
 
2°) d’enjoindre à la préfète du Lot de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui remettre dans l’attente, dès la notification du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour.   
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Un mémoire en défense présenté par la préfète du Lot a été enregistré et communiqué le 19 septembre 2025. 
  
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., et à la préfète du Lot. 
 
Fait à Toulouse, le 28 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
S. CHERRIER 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,