TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi, représenté par Me Roquefort, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Garonne a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B, ensemble la décision de rejet implicite né du silence gardé par le ministre du travail sur son recours hiérarchique du 20 janvier 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, l'association Toulouse Métropole Emploi a déclaré se désister de l'instance engagée à l'encontre de l'inspection du travail et du ministre du travail. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance présentée par l'association Toulouse Métropole Emploi. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Toulouse Métropole Emploi, au ministre du travail, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie et à Mme A B. 
 Fait à Toulouse, le 5 octobre 2023. 
                                          La présidente de la 2ème chambre, 
                           Sylvie CHERRIER. 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef, 
 2304170