AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a7
29 août 2022
29 août 2022
d'honorer les échéances de remboursement du crédit, aggravant la situation de l'emprunteur par rapport au modèle-type prévu par les articles L 311-13 et R 311-6 anciens du code de la consommation, rompant
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3740
29 avril 2022
29 avril 2022
Il produit enfin ses feuilles de route journalières au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2019 avec mention de l'identité des enfants concernés, de l'horaire de leur prise en charge et de
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme [G] forme un appel incident, conteste avoir commis un faute en rompant les négociations. - sur la perfection de la vente Il résulte des pièces produites que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bc99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8ème chambre 3ème section
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nous ne prenons pas en charge les travaux de maçonnerie et donc pas les percements et les étanchéités, sinon, en cas de besoin, nous posons les plaques bitumées recouvertes d’une feuille d’aluminium.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07a
27 février 2018
27 février 2018
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND, Conseillère, chargée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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22 janvier 2016
22 janvier 2016
Suivant avenant contractuel du 7 juin 2007, [Y] [W] est devenue chargée de clientèle agricole (classification distribution, classe 3) au sein du service Agl/Loire/Nord Rhône basé à [Localité 3], moyennant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Elle considère, par ailleurs, qu'elle a parfaitement respecté l'obligation de reclassement dans un emploi au sol mise à sa charge par l'article L.421-9 qui n'est qu'une obligation de moyens préalable à
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2008
19 février 2008
* APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5638
6 novembre 2013
6 novembre 2013
[X] [S] était gérant, depuis 2007, des sociétés GEOS, après avoir exercé, depuis 2002 et 2003, les fonctions de chargé de développement, puis de directeur des opérations sûreté/ sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
. ; Qu'il en ressort que si dans un premier temps, Mme Y... a tenté jusqu'au 14 novembre 2008 d'obtenir l'exécution de ses prestations par l'entreprise, elle y a ensuite renoncé, rompant toute relation
Source officielle10ème chambre
DTA_2406821_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen des demandes dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
procédure de passation du marché public de travaux relatif au traitement des fondations du collège Yves Coppens de la commune de Malestroit organisée par le département du Morbihan ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJugeContentieuxProtection
68cc56f69da3689504693704
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DB2B-W-B7H-EH74 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et trois postes de livraison, la société des éoliennes des Haudicourts, en charge de treize éoliennes et six postes de livraison, la société des éoliennes de Meiller, en charge de quatre éoliennes et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
STUDIO [O] SRL, société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE représentée par Me Louis-Charles
Source officielle1re chambre sociale
6260f8676d9e13277d6e378d
20 avril 2022
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00376 APPELANT : Monsieur [J] [D] 2 rue de la Tramontane Résid PORT CARNON Bât B appt 145 34280 CARNON PLAGE Représenté par Me Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PAPIN, chargée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le stage d'un an, effectué au lycée polyvalent Julie Daubié de Rombas (Moselle), ayant été renouvelé pour une année supplémentaire par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 13 juillet 2018
Source officiellePage 57 sur 85