CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 685 résultats pour « Charles ROMBAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

630da8012e9b4e4f138a00a7

Appel

29 août 2022

29 août 2022

d'honorer les échéances de remboursement du crédit, aggravant la situation de l'emprunteur par rapport au modèle-type prévu par les articles L 311-13 et R 311-6 anciens du code de la consommation, rompant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3740

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il produit enfin ses feuilles de route journalières au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2019 avec mention de l'identité des enfants concernés, de l'horaire de leur prise en charge et de

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme [G] forme un appel incident, conteste avoir commis un faute en rompant les négociations. - sur la perfection de la vente Il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bc99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa658

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nous ne prenons pas en charge les travaux de maçonnerie et donc pas les percements et les étanchéités, sinon, en cas de besoin, nous posons les plaques bitumées recouvertes d’une feuille d’aluminium.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND, Conseillère, chargée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94ee

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Suivant avenant contractuel du 7 juin 2007, [Y] [W] est devenue chargée de clientèle agricole (classification distribution, classe 3) au sein du service Agl/Loire/Nord Rhône basé à [Localité 3], moyennant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc9

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle considère, par ailleurs, qu'elle a parfaitement respecté l'obligation de reclassement dans un emploi au sol mise à sa charge par l'article L.421-9 qui n'est qu'une obligation de moyens préalable à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

* APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller chargé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5638

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[X] [S] était gérant, depuis 2007, des sociétés GEOS, après avoir exercé, depuis 2002 et 2003, les fonctions de chargé de développement, puis de directeur des opérations sûreté/ sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

. ; Qu'il en ressort que si dans un premier temps, Mme Y... a tenté jusqu'au 14 novembre 2008 d'obtenir l'exécution de ses prestations par l'entreprise, elle y a ensuite renoncé, rompant toute relation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406821_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen des demandes dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302951_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

procédure de passation du marché public de travaux relatif au traitement des fondations du collège Yves Coppens de la commune de Malestroit organisée par le département du Morbihan ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da3689504693704

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DB2B-W-B7H-EH74 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

et trois postes de livraison, la société des éoliennes des Haudicourts, en charge de treize éoliennes et six postes de livraison, la société des éoliennes de Meiller, en charge de quatre éoliennes et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d30d

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

STUDIO [O] SRL, société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE représentée par Me Louis-Charles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8676d9e13277d6e378d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00376 APPELANT : Monsieur [J] [D] 2 rue de la Tramontane Résid PORT CARNON Bât B appt 145 34280 CARNON PLAGE Représenté par Me Charles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403db

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PAPIN, chargée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le stage d'un an, effectué au lycée polyvalent Julie Daubié de Rombas (Moselle), ayant été renouvelé pour une année supplémentaire par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 13 juillet 2018

Source officielle

Page 57 sur 85

← PrécédentSuivant →