B C, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, a rejeté sa demande de titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 15h00, en présence de Mme Katarynezuk, greffière : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Chebil-Mahjoub

[B] de prendre son poste à Bourg-lès-Valence, celui-ci ayant continué à poursuivre ses fonctions de chef d'agence à Chabeuil. Le 10 janvier 2018, M.

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha X..., Y demeurant ...

(Haute-Savoie) 2°) la société Alsacienne d'aluminium, dont le siège est le Chable Beaumont à Cruseilles (Haute-Savoie) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Chable, épouse A..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 13°) M.

sous le n 138/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société SSA, dont le siège est Le Chable

CHABOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Avril 2022, Nous, Nicole GIRONA,

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Chaville

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Or, il résulte de l’instruction que M. et Mme A... résident à Chaville, dans le département des Hauts-de-Seine.

Représenté par Me Ali CHABBIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES et au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions

Chabal- a installé des piscines dont le revêtement de surface lui était fourni par les Etablissements Ferro ; que, des désordres s'étant manifestés, la société PPN et son assureur, la SMABTP, ont obtenu

Jean Y..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété résidence Les Petits Bois à Chaville, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer de sa demande de restitution de son permis de conduire

B..., représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier

de motivation en ce qu'il ne précise pas, d'une part, les motifs pour lesquels l'atteinte que le projet en litige porte aux paysages des plateaux calcaires, à la vallée du Serein et au vignoble de Chablis

par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE