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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63c8ef03dc5b777c90992ff2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBHT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c35
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[B] [P], étranger en situation régulière, atteint d'une "cécité légale" médicalement constatée, et encore moins qu'elle serait à l'origine de l'installation de ce dernier dans le logement litigieux ;
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société Boursorama est une banque en ligne habilitée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1ad0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
années dans un établissement où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, Il produit un avis de la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante (CECEA
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il relève également, au niveau de l'oeil gauche, une cécité en relation avec une dystrophie cornéenne ancienne, une athlamie et une aphakie par luxation du cristallin diagnostiquée lors de l'hospitalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2509488_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600043_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2021 ainsi que pour un syndrome d’apnée du sommeil, et fait état de l’aggravation de son état de santé depuis qu’elle a été victime d’un accident cardiaque en octobre 2022 qui a été à l’origine d’une cécité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la SCI " Les Cressauds ", et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10022
9 janvier 2019
9 janvier 2019
l'employeur ayant suffisamment démontré les mesures prises en faveur de la salariée pour adapter son poste de travail ainsi que ses horaires à la dégradation progressive de son état de santé et de sa cécité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
9 mai 2019
conclusions en appel, p. 13), pour justifier la vente de produits de nutrition à un adhérent sur le parking de l'association, qu'il avait procédé de la sorte en raison du handicap de ce dernier, frappé de cécité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la suite de l'arrêt cardiaque dont elle a été la victime, A G présente des séquelles neurologiques très lourdes marquées par une infirmité motrice cérébrale, un retard psycho-moteur majeur et une cécité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210706_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
depuis environ quatre années, et se prévaut d'une part, de la présence sur le territoire national de sa sœur de nationalité française et de deux de ses frères, dont un dont il s'occupe en raison de sa cécité
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
18 mai 2001
qu'il est constant que le 30 mars 1996, Lola X..., née le 27 février 1994, a subi à l'oeil gauche une blessure, en faisant une chute à son domicile, et que cet accident a entraîné chez l'enfant une cécité
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Il liait les complications ophtalmologiques au geste chirurgical, le geste de réduction ayant provoqué des phénomènes hémorragiques majeurs responsables de la cécité (la victime mesure 1,70 mètres-60 Kg
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon qu'elle manipulait, ce qui a entraîné la cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e12
16 février 2021
16 février 2021
[M] fait grief à son ancien locataire d'avoir fait saisir en exécution du jugement dont appel, la pension d'invalidité qu'il a obtenue du fait de sa cécité, alors qu'il n'a que de très faibles ressources
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fayolle, représentant M. et Mme C et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fayolle, représentant la SCI Coussoul de la Fossette et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02038_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dans le cadre de son épilepsie et de son déficit moteur (), un suivi et une consultation en endocrinologie en raison du panhypopituitarisme, une prise en charge auprès du centre Clément Ader pour sa cécité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100254_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Cecere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement du service
Source officiellePage 57 sur 73