DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Il est représenté devant la Cour par Maître Michele Biamonte, avocat à Torano Castello (Cosenza).     Le 22 décembre 1978, le père du requérant assigna M.

Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE DÉFENDERESSE : SAS CLINIQUE D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Hélène CASTELLO-PICARD

procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01750 du répertoire général, opposant : Le Groupement GCS HOPITAL PRIVE DE [6], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Michele Biamonte, avocat à Torano Castello (Cosenza).

SCP JUPIN & ALGRIN LE DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LA FOIR'FOUILLE ayant son siège 155 avenue Clément-Ader 34170 CASTELNAU

Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER Madame Magali Y... épouse X...

ARRET N° [E] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 4] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me CASTELLOTE Me MURGIER EG/BT/BG COUR

ARRET N° [Y] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [Y] - [12] - Me José-Manuel CASTELLOTE - tribunal

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ au trésorier de Castelnau-de-Médoc

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon

Elle occupe actuellement un appartement avenue de Castelnou à Montpellier moyennant le paiement d'un loyer de 415 euros.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine de la Reine Frédégonde du Mont Roucoux, société anonyme dont le siège social est 81250 Castelnau-de-Brassac

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 29 mai 2007, le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique des travaux d'aménagement de l'avenue Mas de Rochet, située à Castelnau-le-Lez

comparution de Madame [V] [Z] et ses explications à l'audience au terme desquelles elle sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète afin de reprendre son suivi ambulatoire au CMP de Castelnau