CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 911 résultats pour « Calvo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4ab8

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CGFA, dont le siège social est immeuble Le Kallisté, lotissement "les Collines", Calvi

Source officielle

Page 57 sur 146

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613720b4cd580146773edb12

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de LUMIO (Corse) CALVI, représentée par son maire, demeurant et domicilié ès qualité en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X... ne pourra prétendre retrouver sa quote part de la vente de l'appartement de Calvi et dans le même temps revendiquer la moitié de la valeur actuelle de la maison de Biguglia qui a été améliorée et

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995ff1b26a7d96977b690

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00501

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Z..., associés de la société Chantiers navals de Calvi (la société), ont cédé la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital de cette société à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de la société MAS BTP dès le 1er décembre 2021, n'ont jamais été levées et demeure à ce jour ; - si le désordre correspondant à la réserve n° 153 concernant l'absence d'un système de comptage des calories

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508113_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509648_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509771_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502737_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Laurent, juge des référés ; - et les observations de Me Calvo, représentant Dijon Métropole, qui a repris

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510983_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511116_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2511426_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2514441_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501730_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527845_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2529084_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2536536_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle