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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003279_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000101_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908450_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107643_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105205_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105286_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2206029_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204403_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022, en présence de Mme Billon, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006670_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801935_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001017_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104895_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217494_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

grumes, troncs d'arbres et morceaux de bois, en présence d'un chien de grande taille qui aboie fortement et que son occupant fait du feu à même le sol, au milieu des arbres et feuilles, en présence de bidons

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2300753_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210020_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Binon-Davin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300383_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Mathis et de Mme D.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421172

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Mailly (10700) Lhuître, ainsi qu'au domicile de Danièle X..., situé au 32 avenue Roule (92200) Neuilly-sur-Seine, à des opérations de visite et de saisie de documents, ont laissé le soin à Jean-Pierre Billon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500419_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de supprimer de son dossier toute mention relative aux

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403764_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite, née le 19 août 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa réclamation du 17 juin 2024 tendant

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

NOVELAD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Chantal BITTON COHEN, avocat au barreau de PARIS - #G0459 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

Source officielle

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