Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point 6, qui n'a révélé aucune illégalité, que les conclusions de Mme A, qui ne peut utilement se prévaloir de l'absence de mention

Il résulte de cet examen, qui s'est déroulé selon les modalités décrites au point précédent, qu'aucune illégalité n'a été révélée et notamment aucune contrariété au regard des stipulations de l'article

dérogation à la possibilité ouverte à l'OFPRA de mener l'entretien individuel avec le demandeur d'asile sans la présence d'un avocat, dans le cas où l'avocat d'un demandeur incarcéré et dont l'entretien se déroule

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen Harutyunyan,

[L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR La SCI ALEXENORA, représentée par Monsieur [P] [C] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal

Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représentée par M e   Mirela Răducu, avocate à Alexandria.

de la procédure rendant impossible la communication d'informations au liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas permis à la procédure de se dérouler dans de bonnes conditions.

Le juge peut toutefois décider que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de communication audiovisuelle, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas. » Certes en l'espèce

Le juge peut toutefois décider que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de communication audiovisuelle, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas. » Certes en l'espèce

représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 23/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Alexandra

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

novembre 2018 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 08 novembre 1968 à [Localité 6] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra