Soumis dans l'entreprise le 20 octobre 2020 à un contrôle aléatoire d'alcoolémie dont le résultat avait été de 0,28 gramme d'alcool par litre d'air expiré, il a été convoqué à un entretien préalable à

attaqué (Orléans, 16 mai 2023), l'administration des douanes a procédé au contrôle des locaux dans lesquels la société VWR international, qui exploite un site spécialisé dans le conditionnement de l'alcool

que le prévenu aurait dû rapatrier l'ensemble des oeuvres qui lui avaient été confiées en vertu du mandat dont il avait été investi ; qu'il n'a pas restitué les oeuvres laissées en dépôt par lui à Alcala

de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la demande de mise en liberté formée par Allal

bouteille d'eau de source fluctuait au rythme régulier des saisons et des modes de vie collectifs (vacances) et invoquait la convention de branche des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

dont il résultait que le véhicule de police ne pouvait être considéré comme impliqué dans l'accident, qui résultait exclusivement de la volonté de l'intéressé, qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique

N... qui se trouvait sous le régime de la mise à l'épreuve au moment des faits et dont l'alcoolisation démontre l'échec de l'obligation de soins qui lui était pourtant imposée sur une durée de trois ans

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour blessures involontaires par conducteur en état alcoolique, l'a condamné à 3 mois

motif que l'on ne pouvait retenir que l'incendiaire se fut introduit dans le magasin (avec les clefs dont Y... était seul à disposer) qui ne portait pas de trace d'effraction ; qu'il avait pu "vider l'alcool

tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin (le prévenu) qu'elle savait non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état alcoolique

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 décembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite

véhicule ; que la dissimulation de ce fait à l'assureur ne peut qu'être volontaire dès lors que la suspension du permis de conduire qui frappait Kouidel X... et sa condamnation pour conduite en état alcoolique

téléphoniquement la mère de ses amies Nadège et Emmanuelle Z..., de ce qu'elle venait d'être victime d'un viol ; qu'il n'est pas contesté que cette relation sexuelle est intervenue dans un contexte de forte alcoolisation

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 9 janvier 2024, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

victime, qui avait été aperçue debout quelques minutes auparavant par une personne qui malheureusement n'a pas jugé bon de l'aider, s'était certainement effondrée sur l'asphalte, ivre de fatigue et d'alcool

suspension du permis de conduire et 250 euros d'amende pour délit de blessures involontaires et refus de priorité, le second, à deux amendes de 750 euros et 250 euros pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

( .. ) qu'au contraire, ses allégations quant à un supposé manque de courtoisie des policiers à son égard sont caractérisés par une extrême faiblesse, compte tenu de son énervement et de son état alcoolique