fondé sur des éléments de fait qui n'étaient pas dans le débat, que, d'autre part, il a dénaturé le relevé du compte en retenant comme échéance impayée celle du mois d'octobre 1990 qui avait été régularisée

X... pour le prix de 8 200 000 francs ; que la vente n'ayant pas été régularisée, les biens ont été cédés à un autre cessionnaire par ordonnance du 25 janvier 1996 et M.

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que s'ils avaient reçu les conseils appropriés, Monsieur [W] et son épouse auraient pu, soit renoncer à souscrire le prêt, soit régulariser

Zentar-Drillon faisant fonction de président désigné par ordonnance du premier président, en date du 5 décembre 1997 ; Attendu qu'en cet état la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité

violé l'article 447 du code des douanes dans sa version applicable en l'espèce, ensemble le principe de respect des droits de la défense ; 2°/ que la juridiction compétente au fond contrôle la régularité

de versement en procédure des éléments de la procédure souche nécessaires au contrôle de la régularité de certains actes, que « la cour est limitée dans l'examen de son recours par le dépôt de la requête

Le recours du demandeur est irrecevable pour avoir été formé hors délai, la publication au Bodacc étant intervenue le 27 et 28 août 2011 et le recours ayant été formé le 24 septembre 2014. La Cour mai

Adecco Holding France, La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, a prononcé sur la régularité

de l'instruction est bien saisie d'un appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire, en l'espèce ; que dans ce cadre, il ne peut être interdit au mis en examen de critiquer la régularité

... à Ogeu-les-Bains ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la société Europ' auto qui mettait expressément en doute la première appréciation de la Cour et la régularité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce ou d'un acte de la procédure et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D 884 incluse, alors :

(Douai, 28 janvier 1999) d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen, que si le droit de tout membre d'un comité d'entreprise (ou d'un délégué du personnel) de contester la régularité

Y... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le tiers électeur exerce une action populaire appartenant à tout électeur soucieux d'assurer la régularité

Y... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le tiers électeur exerce une action populaire appartenant à tout électeur soucieux d'assurer la régularité

eux-mêmes licites, peut être entachée de fraude dès lors qu'il a pour objet de permettre à ses auteurs d'échapper à l'application d'une règle impérative ; qu'en se fondant néanmoins sur la seule régularité

qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne était saisi d'une demande tendant à l'annulation d'une mise en demeure du 21 octobre 2002, mettant exclusivement en cause la régularité

sans cause réelle et sérieuse de l'intéressé au passif du redressement judiciaire de la société Etablissements Levrat, qui l'employait en qualité de chef magasinier, alors, selon le moyen, que la régularité

la mention figurant sur l'acte, selon laquelle « le recours doit être formé par un avocat de la cour d'appel de Paris », constituant une mention suffisamment précise ne remettant pas en cause la régularité