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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
29 avril 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ni représenté Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure en instance
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee147
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebf4
17 juillet 1973
17 juillet 1973
DE LA MOITIE DES DEPENS DE L'INSTANCE D'APPEL.
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Anne-Laure Pliskine conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure en instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d889
22 janvier 2025
22 janvier 2025
; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d88b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d88d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
16 avril 2025
incident; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
interjeté le 27 juillet 2009 par Madame Christelle X... contre un jugement en date du 03 Juillet 2009 prononcé par le Conseil de Prud'hommes du Mans, Vu la radiation de l'instance d'appel prononcée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
verser 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielle1ère chambre civile B
67061e41fde28ee4207111ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SUR CE : Il convient de constater le désistement de l'instance d'appel de l'appelant; parfait en l'absence de constitution et conclusions de l'intimé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de PARIS, en date du 20 septembre 2024, accepte ce désistement; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfec1c87724b5e69d88f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930f
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 février 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son instance d'appel.
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 avril 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son instance d'appel, ce qu'il y a lieu de constater.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00430
27 mai 2020
27 mai 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel régulier en la forme, constaté la péremption d'instance et par voie de conséquence l'extinction de l'instance d'appel et rappelé que conformément
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c07
4 janvier 1978
4 janvier 1978
D'HABITATION, CESSATION DE L'UTILISATION DU LOT COMME VOIE DE COMMUNICATION, QUE LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT DU 12 MARS 1973 AYANT FAIT DROIT A LA DEMANDE, LES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NEOUVEILLE, EN INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
12 juin 2014
Il emporte acquiescement au jugement entrepris et extinction de l'instance d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Donne acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc1
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Il emporte extinction de l'instance d'appel.
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